Qu’est-ce que le Projet Territorial de Santé Mentale ?
« L’élaboration du Projet Territorial de Santé Mentale est une opportunité pour les territoires, il invite chacun à poser un autre regard sur la santé mentale, sur les organisations, sur les pratiques et sur les personnes vulnérables, fragilisées par un handicap, l’âge, la précarité, la souffrance ou la solitude…
C’est un changement dans l’approche des politiques publiques et une avancée dans l’exercice de la démocratie sanitaire. »
Amal HAZAËL-MASSIEUX
Directrice d’hôpital à l’initiative de la démarche du PTSM 78Nord et coordinatrice des travaux jusqu’au 31 décembre 2020
Le cadre réglementaire du Projet Territorial de Santé Mentale
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 dans son article 69, a créé le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM).
Il vise à améliorer les parcours de soins, de santé et de vie des personnes souffrant de troubles psychiques en favorisant une meilleure coordination, sur un territoire donné, des acteurs intervenant dans les champs du sanitaire, du social, du médico-social, du logement, de l’emploi, de la scolarité, etc.
Il s’agit d’une obligation structurant l’action publique dans le domaine de la santé mentale, et visant, notamment, la réduction des inégalités sur les territoires.
Les projets territoriaux de santé mentale sont élaborés par les acteurs de terrain, pour proposer des solutions concrètes répondant aux besoins spécifiques des personnes concernées en tenant compte des ressources de leur territoire.
Le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès au diagnostic et aux soins et aux accompagnements
- L’organisation de la sensibilisation des acteurs au repérage des signes d’alerte
- L’organisation d’un partenariat entre la psychiatrie et les médecins généralistes
- L’organisation de l’accès au diagnostic et au suivi psychiatrique
- L’organisation de l’accès aux expertises existant au niveau régional ou national
- L’organisation du partenariat entre les professionnels de la psychiatrie et les acteurs sociaux et médico-sociaux
- L’appui des équipes de psychiatrie aux acteurs sociaux et médico-sociaux confrontés à des situations de décompensation ou de détresse psychiques
- L’appui des acteurs sociaux et médico-sociaux aux acteurs de la psychiatrie pour la mise en œuvre de réponses d’accompagnements adaptées
Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et s’inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale
- L’organisation d’un suivi coordonné réalisé par des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux de proximité
- L’organisation de l’accès à une offre de réhabilitation psychosociale
- L’organisation du maintien dans le logement ou de l’accès au logement
- L’organisation du maintien dans l’emploi ou de l’accès à l’emploi
- L’organisation du maintien ou de l’accès à la scolarisation et aux études
- L’organisation de l’accès à la participation sociale, à la culture, aux loisirs et aux activités sportives
- L’organisation du soutien aux familles et aux proches aidants
L’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins
- Le suivi somatique des personnes présentant des troubles psychiques par les professionnels de santé de premier recours, en coordination étroite avec les professionnels de la psychiatrie et du soin somatique spécialisé
- L’organisation par les établissements de santé autorisés en MCO d’un accueil et d’un accompagnement adaptés aux personnes présentant des troubles psychiques
- L’organisation de l’accès aux soins somatiques pour les personnes hospitalisées au sein des établissements de santé spécialisés en psychiatrie
- L’organisation d’actions de prévention, d’éducation à la santé et d’un suivi somatique par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
La prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence
- L’intervention des professionnels de la psychiatrie sur les lieux de vie des personnes, en prévention de la crise et en cas de crise et d’urgence
- L’organisation de la permanence des soins et d’un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques
- L’organisation du suivi en sortie d’hospitalisation (y compris suite à une tentative de suicide)
Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques
- Le respect et la promotion des droits
- La lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques
- Le renforcement du pouvoir de décider et d’agir des personnes, la promotion de leur implication et de celle de leurs proches
- Le développement des modalités de soutien par les pairs
L’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale
- Les actions visant le renforcement des compétences psychosociales de la population notamment dans les champs de l’éducation, de la parentalité et du travail, afin de promouvoir les facteurs qui favorisent le bien-être mental
- Les actions visant à prévenir l’apparition ou l’aggravation des troubles psychiques
- Les actions visant à valoriser et optimiser les ressources professionnelles et non professionnelles existantes
La santé mentale est l’affaire de tous !
Les acteurs se mobilisent avec comme objectif la transformation de leur système de soins et d’accompagnement, mais aussi de leur environnement social, afin d’offrir une réponse adaptée aux besoins de chacun.
Le PTSM adopte une démarche ascendante de démocratie sanitaire avec comme objectif
« la réduction des inégalités »
La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Il s’agit d’une politique publique globale qui implique tous les échelons décisionnaires pour qu’ils produisent :
- une réponse intégrée au bénéfice des usagers du système de santé et des citoyens en général,
- une réponse graduée tenant compte des besoins de chacun, comme le décrit la pyramide de Kaiser,
- une réponse qui mobilise les citoyens à être acteurs de leur santé.
Cette pyramide est construite en fonction du niveau de risque auquel patient et aidant sont confrontés :
- Niveau 0 – Population en « bonne santé » : promotion d’actions de prévention de bien-être
- Niveau 1 – Malades chroniques à faible risque : soutien au « self care », coordination du parcours de prise en charge et orientation du patient dans le système de santé.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le self care « est ce que les individus peuvent faire eux-mêmes afin d’établir et de maintenir leur bonne santé, afin de prévenir et de prendre en charge la maladie« .
- Niveau 2 – Malades chroniques à haut risque : programmes de « care management » visant à coordonner les acteurs intervenant dans la prise en charge d’un patient (y compris des secteurs médico-social et social)
Le care management consiste à proposer, aux aidants, des solutions adaptées pour aider leur proche concerné par la perte d’autonomie et/ou par un trouble psychique. Selon le Conseil de l’âge en 2019, le care manager a pour mission de « renforcer l’intégration et la coordination du sanitaire et du social auprès des patients« .
- Niveau 3 – Malades chroniques à forte complexité et à haut risque : logique de « Case management » nécessitant une coordination des soins de forte intensité et l’intervention d’un gestionnaire de cas complexes
Selon Patrick W. CORRIGAN, le but du case management est de « favoriser la continuité des soins et de permettre que les différents professionnels et partenaires du système de santé soient accessibles, en renforçant leurs responsabilités partagées et leurs actions« .
Le PTSM s’appuie sur une démarche projet qui mobilise le réseau des acteurs et l’expression des citoyens
