Droits des patients hospitalisés en psychiatrie
Un patient est avant tout un citoyen !
Lorsqu’une personne est hospitalisée dans un établissement spécialisé de santé mentale et de psychiatrie, elle est avant tout un citoyen avec des droits et des devoirs dans la société.
Le Code de la santé publique pose le principe du consentement aux soins des personnes atteintes de troubles mentaux, mais certaines situations conduisent à dispenser des soins à une personne sans leur consentement.
Il existe ainsi, deux types de prise en charge à l’hôpital : les soins libres, qui demeurent la règle, et les soins sans consentement, dont les modalités sont encadrées par le Code de la santé publique.
Le Code de la santé publique réaffirme les droits des patients soignés sans leur consentement : le droit d’émettre ou de recevoir des courriers, le droit de consulter le règlement intérieur d’un établissement, le droit de vote, le droit de se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix, etc.
Les droits des patients en psychiatrie
Les patients admis en psychiatrie détiennent des droits, au même titre que tous les autres patients :
- Droit à la dignité : Un patient admis en psychiatrie a le droit à la dignité. Le non-respect de la dignité d’un individu est considéré comme un acte de maltraitance (aucune exception ne peut être tolérée et tout abus est puni pour faire respecter la Déclaration universelle des droits de l’Homme). De même pour l’intimité d’une personne hospitalisée, qui doit être respectée.
- Droit de s’informer et d’être informé sur son état de santé, sur son maintien en soins psychiatriques ainsi que sur ses droits et voies de recours qui lui sont ouvertes.
Exemple : un patient en psychiatrie a le droit d’avoir accès à son dossier médical
- Droit de communiquer auprès de représentants de l’Etat pour vérifier que les droits des patients sont respectés.
- Droit de saisir la Commission des usagers (CDU) et la commission départementale des soins psychiatriques qui permettent pour un patient, d’exprimer leurs griefs auprès de ces commissions qui veillent au respect des droits des malades.
- Droit de prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un avocat de son choix.
- Droit d’avertir le contrôleur général des lieux de privation de liberté de toute situation relevant de l’atteinte aux droits fondamentaux de la personne privée de liberté.
La tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice sont trois mesures judiciaires permettant de protéger une personne et son patrimoine.
→ La sauvegarde de justice, c’est quoi ?
C’est une mesure urgente et temporaire. Elle s’adresse aux personnes qui subissent une perte d’autonomie temporaire. La personne protégée conserve le droit d’accomplir tous les actes de la vie quotidienne, sauf ceux confiés au mandataire.
→ Que se passe-t-il quand une personne est sous curatelle ?
La curatelle s’adresse aux personnes qui restent autonomes dans les actes simples de la vie, mais qui doit être accompagnée pour les actes importants de la vie civile.
→ Que se passet-il lorsqu’une personne est sous tutelle ?
La tutelle s’adresse aux personnes qui ont perdu leur autonomie et qui ont besoin d’être représentées de manière continue dans les actes de la vie civile.